FRANCE — Suite aux besoins croissants des ménages et industries, conformément à politique globale du gouvernement, le livret de développement durable se met en place et améliore la collecte d’épargne pour financer des projets environnementaux à long terme.
Le livret de développement durable prend réellement effet le 08 février 2007, après la publication des textes correspondants dans le Journal Officiel de la République. Il relaie ainsi le compte de développement industriel ou CODEVI dont le remplacement officiel survient le 01 janvier 2007. Ce dernier vise essentiellement à financer le développement des PME alors que le nouveau livret permet de réunir des fonds supplémentaires pour des investissements à caractère écologique. Si les bases du CODEVI sont retenues, son plafond fixé à 4 600 € depuis 2002 passe à 6 000 € sur les dépôts, en ne tenant pas compte de la capitalisation des intérêts créditeurs.
Les détenteurs d’un CODEVI sont automatiquement passés au livret de développement durable depuis sa date d’application, ils peuvent alors contribuer à la conservation des ressources naturelles dans le placement de leur épargne. Ce livret s’instaure essentiellement pour une large diffusion de la technologie bioénergétique. Outre le renforcement des initiatives industrielles, la collecte effectuée à travers le livret de développement durable concerne de ce fait les individus et les ménages désirant se lancer durablement dans l’économie d’énergie au niveau des logements, et plus généralement suivant les termes du traité du 06 février 2007.
Le compte en livret de développement durable
Le livret de développement durable ou LDD est un produit d’épargne succédant au CODEVI et pouvant exister parallèlement au livret A. Il est disponible sur tout le réseau bancaire à tous les particuliers résidant fiscalement sur le territoire français. Par ailleurs, un contribuable ne peut avoir qu’un seul LDD, mais dans le cas des époux, chacun d’eux peut disposer d’un compte. A ce titre, il ne peut être ouvert qu’après une convention préalable établie entre la banque et le futur détenteur sur la vérification rigoureuse de ces conditions sine qua non.
Une fois en place, un dépôt minimal d’ouverture de 15 € est exigé, après quoi le client peut effectuer des versements et des retraits à son gré sans aucune autre obligation. Si vous avez eu un CODEVI, votre solde se voit totalement reporté dans votre LDD suivant le remplacement automatique survenu en début de l’année 2007. Actuellement, le placement se rémunère à un taux de 4 % par an, lequel suit l’évolution de l’inflation par des révisions semestrielles. En outre, le total en dépôt ne peut excéder les 6 000 €, traitant indépendamment la capitalisation des intérêts dont le calcul s’effectue habituellement par quinzaine. Par conséquent, il est plus judicieux de procéder aux versements en fin de période et à d’éventuels retraits seulement en début de quinzaine, afin de profiter pleinement de ces produits financiers.
Les financements par le livret de développement durable
En aval, les fonds rassemblés par le LDD, atteignant les 50 milliards d’euros à partir de l’ancien CODEVI auxquels s’ajoutent 10 milliards d’euros supplémentaires grâce à l’augmentation du plafond, sont réinjectés dans le circuit monétaire à travers des prêts bancaires classiques à cette particularité près que leur objet doit traiter l’acquisition, l’installation ou l’exploitation des dispositifs modernes relatifs à l’énergie, privilégiant spécialement les énergies renouvelables.
De ce fait, vous pouvez aménager les mécanismes les plus récents sur la maîtrise de la température en terme de régulation ou d’isolation. Vous pouvez également procéder à l’achat d’équipements lourds tels que les panneaux solaires et les divers accessoires nécessaires à la transformation en électricité domestique, ou encore à des investissements dans la technologie éolienne ou hydraulique, voire dans la biomasse et le bois en tant qu’énergie renouvelable. Tous ces travaux devront néanmoins se tenir au sein et au profit des bâtiments âgés de deux ans et plus, vérifiant la qualité de résidence principale ou secondaire pour un usage individuel ou collectif.
Par ailleurs, dans le cas où vous ne disposeriez pas d’un livret de développement durable, il vous sera possible de contracter ce type de prêt pour les utilisations définies auparavant si vous êtes en copropriété ou simplement un particulier intégré dans la vie active au sein du secteur agricole, industriel, commercial, artisanal ou non commercial.
Le livret de développement durable Crédit Mutuel
Toutefois, si vous êtes membre du Crédit Mutuel, votre plafond épargne grimpe à 153 000 €, dans ces conditions, le taux rémunérateur appliqué vaut 3,50 % l’an. A moins que vos intérêts ne figurent dans votre déclaration de revenus, ils seront soumis à imposition. En ces termes, votre livret de développement durable Crédit Mutuel demeure un compte à vue, disponible en permanence.
Aussi, vous pourrez accéder aux produits « Crédinergie », prêts disponibles au cours de l’année 2007 et tirés de l’épargne sur le LDD Crédit Mutuel, lequel mise dans la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie. Vous pourrez alors intégrer ce système en évolution permanente, accusant une croissance de 26,5 % sur ses encours lors de l’exercice 2006-2007. Ainsi, vous serez à même de jouir de ces nombreux atouts au même titre que les entreprises qui ont contracté près de 473 millions d’euros de prêts en 2007.
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