FRANCE — Dans le cadre du grenelle de l’environnement, le système visant à attribuer des bonus écologiques aux acquéreurs de véhicules neufs s’est durci au 1er janvier 2011.

Petit tour d’horizon des modifications de la réglementation et des dispositions en vigueur, en France.

Qu’est-ce le bonus et le malus écologique ? C’est quoi au juste ?

Le système de bonus et malus écologique est une mesure issue du grenelle de l’environnement de 2007.

Cette disposition fiscale vise à récompenser, via le bonus, les acheteurs de véhicule neuf émettant peu de CO₂ et à pénaliser, via le malus, les acheteurs de véhicules plus polluants. Le bonus des uns étant financé par le malus des autres.

Le fonctionnement est très simple, plus les émissions de CO₂ d’un véhicule sont faible, plus le bonus écologique est élevé. Et inversement pour le malus, plus les émissions de CO₂ d’un véhicule sont élevé, plus le malus écologique est important.

Les nouvelles dispositions pour 2011

En premier lieu, afin de bénéficier de bonus écologique, il faudra prendre en considération que les seuils ont été baissés de 5 grammes. Désormais, pour ne pas être éligible au malus écologique il faudra acheter un véhicule neuf émettant au maximum 150 grammes de CO₂ par kilomètre, tandis que pour bénéficier du bonus écologique il faudra opter pour un véhicule neuf émettant au maximum 110 grammes de CO₂ par kilomètre.

Aussi, les montants accordés ont été revu à la baisse. Pour la tranche 91 g à 110 g, le bonus écologique passe de 500 € à 400 €, et pour la tranche de 61 g à 90 g, il passe de 1 000 € à 800 € (voir le tableau ci-dessous).

Les nouvelles dispositions annoncent, d’une certaine manière, la fin du marché du GPL en France. Le bonus GPL de 2 000 € a de ce fait été supprimé plus tôt que prévu, il était censé être poursuivi jusqu’en 2012. C’est aussi le cas pour le bonus de 100 € octroyé en 2010 pour les véhicules émettant entre 116 g et 125 g de CO₂ par kilomètre, désormais supprimé. Le gouvernement a cependant maintenu le bonus de 2 000 € accordé aux véhicules hybrides, en abaissant néanmoins le seuil maximum de CO₂ à 110 g par kilomètre.

Du côté des subventions accordées pour l’achat d’un véhicule électrique émettant moins de 110 g de CO₂ par kilomètre, aucun changement pour le moment, le bonus de 5 000 € accordé pour l’achat d’un véhicule électrique neuf est donc toujours d’actualité.

Si vous avez commandé votre véhicule avant le 1er janvier 2011, vous bénéficierez toutefois des dispositions fiscales prévues pour l’année 2010, même si le véhicule ne vous pas été livré avant le 1er janvier 2011. Pour le cas de l’aide à la transformation GPL, seuls les véhicules dont les travaux de transformations seront facturés au plus tard le 31 mars 2011, pourront bénéficier de l’aide aux mêmes conditions qu’en 2010.

Tableau du bonus écologique au 1er janvier 2011

Tableau du malus écologique au 1er janvier 2011

Comment fonctionne le bonus / malus ?

Les concessionnaires ont le choix de gérer ou pas l’octroiement du bonus. Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci se trouvera déduit du prix d’achat TTC.

Dans le cas où le concessionnaire refuse d’avancer le montant du bonus, vous devrez établir vous-même le dossier de demande d’aide en téléchargeant les documents suivants :

› Formulaire de demande d’aide pour les véhicules neufs
› Notice d’information

Il vous faudra ensuite envoyer le formulaire complété, dans les six mois suivant la date qui figure sur votre facture, au « Service Bonus écologique » de l’Agence de Services et de Paiement dont vous dépendez.

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