FRANCE — François Fillon, le Premier Ministre, a prévu une réunion à Matignon avec sept ministres d’ici à la fin de la semaine prochaine, dans le but de statuer sur la baisse du dispositif de subvention publique lié à l’achat de l’électricité photovoltaïque.
Il s’agit dans un premier temps d’examiner les solutions disponibles pour éviter le dérapage du coût des tarifs d’achat de l’énergie photovoltaïque.
La décision intervient dans un contexte particulièrement défavorable pour cette énergie renouvelable qui fait, depuis quelques mois, figure de bouc émissaire pour EDF et l’État français.
André Antolini, Président du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), se dit conscient de la nécessité d’optimiser l’utilisation de l’argent publique, cependant d’après lui il est nécessaire de trouver un modèle pérenne qui permettra d’améliorer les investissements industriels et d’en susciter de nouveaux.
Ces dernières années, l’industrie du photovoltaïque a profité d’un essor considérable, principalement grâce aux avantages fiscaux instaurés par le gouvernement. Les entreprises et les particuliers ont investis massivement dans cette industrie, produisant et revendant leur électricité à des tarifs relativement attractifs. Cependant, cela coûte de l’argent et il s’avère indispensable de se pencher sur l’optimisation des subventions en la matière.
En juin dernier, le gouvernement avait déjà appliqué une baisse de 50 à 25% du crédit d’impôt accordés aux particuliers et un durcissement des règles d’installation pour les entreprises.
Les propositions visant à optimiser l’aide apporté à l’industrie par le gouvernement, dans le but de ne pas pénaliser l’industrie comme ce fût le cas cet été, se manifestent. C’est dans ce cadre que le Comité de Liaison Énergies Renouvelables a fournis quelques éléments de réflexion sur le moyen d’aider efficacement l’industrie photovoltaïque en maîtrisant les dépenses :
1) L’instauration d’un système de « corridor par volume » basé sur le modèle allemand. L’idée étant qu’à partir du moment où un volume annuel d’installation est atteint, une baisse du prix d’achat soit appliquée. Ce système permettrait d’anticiper les baisses de tarifs.
2) La modulation des tarifs d’achat en fonction de la taille, du lieu d’implantation et de la technique de pose (intégré ou non au bâti). Cela permettrait d’obtenir un niveau de rentabilité juste et efficace, car une des difficultés constaté est un niveau de rentabilité indécent sur certains projets et l’incapacité de financer des solution économiques et performantes.
3) L’indexation dans la durée une baisse des tarifs liée à la baisse effective des prix du marché en matière de systèmes photovoltaïques. Cette indexation serait basé sur des indicateurs fiables issus de sources indépendantes ayant une vision internationale et non sur des taux arbitraires.
4) L’apport d’une réelle visibilité aux acteurs du marché du photovoltaïque en doublant ou triplant l’objectif pour 2020 (10 000 à 15 000 MW). Cela permettrait dans le même temps d’obtenir un coût finale inférieur à celui du dispositif actuel tout en obtenant des bénéfices induits nettement supérieurs.
5) La révision du mode de calcul de la compensation des surcoüts par la CSPE, qui se base actuellement sur le prix de gros moyen de l’électricité. L’idée est de fondre la compensation sur le prix réel de vente au détail à l’usager final, cela permettra dans le même temps d’obtenir un gain potentiel pour la facture d’électricité sur place d’environ 15 à 20%.
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